Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur bijouxsurs.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Bijoux Sûrs et tout utilisateur du site souhaitant procéder à l’achat de produits.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » et en validant votre commande sur bijouxsurs.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les accepter sans réserve et vous y soumettre pleinement. Ces conditions prévalent sur tout autre document et s’appliquent à l’exclusion de vos propres conditions générales d’achat.
📝 Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mode, de bijoux et d’accessoires proposés par Bijoux Sûrs. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet bijouxsurs.com, quelle que soit la nature du support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
Bijoux Sûrs se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site et les présentes conditions générales. Toutefois, les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
🛍️ Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site bijouxsurs.com et disponibles au moment de la consultation du site par l’acheteur. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (description, composition, couleur, prix).
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les réglages de votre écran. Bijoux Sûrs ne saurait être tenu pour responsable de ces différences d’affichage.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, bijouxsurs.com s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement de la somme versée.
💰 Prix et Moyens de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Bijoux Sûrs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le paiement des commandes s’effectue par :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
- Tout autre moyen de paiement électronique sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement. Bijoux Sûrs ne sera pas tenu responsable des retards d’exécution dus à une erreur de saisie ou à un incident bancaire indépendant de sa volonté.
📦 Conclusion du Contrat et Confirmation de Commande
La validation de votre panier d’achat sur bijouxsurs.com constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et une proposition d’achat. Le processus d’achat vous permet de vérifier le détail de votre commande, le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre achat.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation récapitulant votre commande et votre numéro de client vous est envoyé. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par Bijoux Sûrs et constitue la preuve de l’achat. Le contrat de vente est alors formé.
🛡️ Propriété Intellectuelle
L’ensemble du site bijouxsurs.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) reste la propriété exclusive de Bijoux Sûrs ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bijoux Sûrs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
⚖️ Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Bijoux Sûrs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Bijoux Sûrs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
📞 Service Client et Litiges
Pour toute question relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur bijouxsurs.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, et après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable avec notre service client, vous avez la faculté de saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de votre litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de procédure en vigueur.